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28 juin 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 29 juin 2005
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21 juin 2005Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 13 décembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifQuestion sans réponse
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14 juin 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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14 juin 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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7 juin 2005Rubrique : enseignement privéTitre : politique de l'enseignement privéRéponse publiée le 20 septembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 26 juillet 2005
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7 juin 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 9 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 27 décembre 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005