• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65908 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65907 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65906 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : taxe sur les boissons dites " premix "

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65903 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : structures administratives

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65902 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : structures administratives

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65901 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : structures administratives

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65793 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65332 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 mai 2005

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  Question au Gouvernement n° 2076 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : bilan et perspectives

  Question posée en séance
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64350 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 29 novembre 2005