M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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25 janvier 2005

Question écrite n° 56066 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : associations

Titre : France ADOT

Réponse publiée le 29 mars 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56065 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 29 mars 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56012 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 12 avril 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56011 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de voyageurs

Réponse publiée le 12 avril 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56010 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 28 novembre 2006
18 janvier 2005

Question écrite n° 55459 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de donation

Réponse publiée le 28 juin 2005
4 janvier 2005

Question écrite n° 54908 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 15 février 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54616 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : recherche

Titre : politique de la recherche

Réponse publiée le 22 mars 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54491 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 12 avril 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54490 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 10 mai 2005

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)