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28 décembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 29 mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 23 août 2005
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28 décembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : politique de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 19 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 12 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 22 mars 2005
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21 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : carte griseRéponse publiée le 22 février 2005
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Réponse publiée le 15 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 1er février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : chômage : indemnisationTitre : PAREQuestion sans réponse