• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72279 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72089 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 16 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3226 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71496 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71470 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71465 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71460 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71441 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71432 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71169 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002