• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39388 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par téléphone

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39387 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39130 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38817 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38780 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : repos hebdomadaire

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38532 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse
• 2 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1709 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question posée en séance
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37866 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37772 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37771 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2000