M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 février 2006

Question écrite n° 87116 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Question close sans réponse le 7 mars 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86792 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 13 juin 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86666 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : immeubles

Réponse publiée le 11 avril 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85614 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 18 avril 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85463 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 9 janvier 2007
14 février 2006

Question écrite n° 85461 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 25 avril 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85437 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : logement

Titre : location

Réponse publiée le 23 mai 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85341 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question sans réponse
7 février 2006

Question écrite n° 84820 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 28 mars 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84479 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPEPS

Réponse publiée le 13 juin 2006

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)