• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83989 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 19 janvier 2006

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  Question au Gouvernement n° 2446 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Question posée en séance
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83326 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83325 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83202 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82336 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82016 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81688 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80967 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80675 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 18 juillet 2006