• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110218 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110217 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108791 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Question sans réponse
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102466 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84669 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82337 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81846 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 19 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2229 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75938 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74124 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2005