M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 février 2007

Question écrite n° 117446 de M. Léonce Deprez

Rubrique : transports routiers

Titre : chauffeurs routiers

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 116987 de M. Léonce Deprez

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 20 mars 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 116986 de M. Léonce Deprez

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 116985 de M. Léonce Deprez

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : UNEDIC

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 116984 de M. Léonce Deprez

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : UNEDIC

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 116983 de M. Léonce Deprez

Rubrique : professions de santé

Titre : optométristes

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 116930 de M. Léonce Deprez

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Réponse publiée le 3 avril 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 116929 de M. Léonce Deprez

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Réponse publiée le 10 avril 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 116928 de M. Léonce Deprez

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Réponse publiée le 10 avril 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 116927 de M. Léonce Deprez

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 1er mai 2007

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M. Léonce Deprez

Questions posées (archives)