• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51148 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51026 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51025 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51024 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51023 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51022 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 51021 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 50978 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 50942 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50794 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 mars 2001