• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50071 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50070 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50069 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Eurostar

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50068 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50034 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49958 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49957 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 8 janvier 2001
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49956 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49955 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49954 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : banques et établissements financiers

  Question sans réponse