M. Léonce Deprez

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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27 décembre 1999

Question écrite n° 39252 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : infractions

Réponse publiée le 31 juillet 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39251 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : infractions

Réponse publiée le 13 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39250 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : infractions

Réponse publiée le 31 juillet 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39249 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : infractions

Réponse publiée le 17 avril 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39155 de M. Léonce Deprez

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Réponse publiée le 17 janvier 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39154 de M. Léonce Deprez

Rubrique : associations

Titre : associations de lutte contre les sectes

Réponse publiée le 17 avril 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39153 de M. Léonce Deprez

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 15 mai 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39152 de M. Léonce Deprez

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 20 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39151 de M. Léonce Deprez

Rubrique : Etat

Titre : droit

Réponse publiée le 17 janvier 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39150 de M. Léonce Deprez

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : conservation

Réponse publiée le 14 février 2000

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