Page n°314 : 10 résultats affichés sur un total de 4119
-
30 août 1999Rubrique : EtatTitre : conseil constitutionnelRéponse publiée le 22 mai 2000
-
30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 18 octobre 1999
-
Réponse publiée le 22 novembre 1999
-
30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 29 novembre 1999
-
30 août 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : INPIRéponse publiée le 15 novembre 1999
-
30 août 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 3 janvier 2000
-
30 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : défense des intérêts morauxRéponse publiée le 22 novembre 1999
-
30 août 1999Rubrique : EtatTitre : conseil économique et socialRéponse publiée le 31 janvier 2000
-
16 août 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : bibliothèques universitairesRéponse publiée le 20 septembre 1999
-
16 août 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : bibliothèques universitairesRéponse publiée le 27 septembre 1999