• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32067 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 6 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 548 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 7 janvier 2004
• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 996 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29809 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29768 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29767 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29766 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29659 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29658 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : instituts de formation en soins infirmiers

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 3 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 963 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question posée en séance