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30 octobre 2000Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 12 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 1er janvier 2001
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16 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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16 octobre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 2 juillet 2001
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11 septembre 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion sans réponse
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17 juillet 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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Réponse publiée le 2 octobre 2000
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12 juin 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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12 juin 2000Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 5 février 2001
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5 juin 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 septembre 2000