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7 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 12 juin 2000
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7 février 2000Rubrique : justiceTitre : aide à l'accès au droitRéponse publiée le 17 avril 2000
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Réponse publiée le 24 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 8 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 17 avril 2000
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Réponse publiée le 14 août 2000
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10 janvier 2000Rubrique : emploiTitre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprisesRéponse publiée le 15 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion sans réponse
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27 décembre 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 13 mars 2000