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1er novembre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 28 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 novembre 2000
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11 octobre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 20 mars 2000
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7 octobre 1999Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : professions de santéTitre : orthodontistesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 4 octobre 1999
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6 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 1er novembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 15 mai 2000