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1er février 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 juillet 1999
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25 janvier 1999Rubrique : policeTitre : gardiens de la paixRéponse publiée le 22 mars 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 15 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 septembre 1999
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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18 janvier 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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11 janvier 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : éducation physique et sportiveRéponse publiée le 22 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 8 mars 1999