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29 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 1999
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Réponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 21 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 3 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 8 février 1999
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Réponse publiée le 29 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : services extérieursRéponse publiée le 12 avril 1999