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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration
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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4368 visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4284 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
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Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)