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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de résolution n°4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
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Lundi 26 septembre 2016
Proposition de résolution n°4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de résolution n°4025 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4024 visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)