M. Dominique Dord

Les Républicains

Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1432 de M. Dominique Dord

Rubrique : préretraites

Titre : agriculture

Réponse publiée le 29 décembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1223 de M. Dominique Dord

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 20 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1188 de M. Dominique Dord

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 20 octobre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 626 de M. Dominique Dord

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 20 octobre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 463 de M. Dominique Dord

Rubrique : agroalimentaire

Titre : fromages

Réponse publiée le 18 août 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 462 de M. Dominique Dord

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 4 août 1997

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