• Contre

  Scrutin public n°1229 sur le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 174
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1228 sur l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 180
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1227 sur l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 145
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1226 sur les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 317

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 176
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1222 sur l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 77
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1221 sur l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 96
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1220 sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1219 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 116
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1218 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 120
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif