Analyse du scrutin n°1220

14e législature

Première séance du lundi 8 février 2016

Scrutin public n°1220 sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilbert Collard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes