Première séance du lundi 8 février 2016
Scrutin public n°1221 sur l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 15
-
Contre : 79
- M. Ibrahim Aboubacar
- Mme Patricia Adam
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Jean-Marc Ayrault
- M. Guillaume Bachelay
- M. Dominique Baert
- M. Guy Bailliart
- M. Gérard Bapt
- M. Christian Bataille
- Mme Delphine Batho
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Erwann Binet
- M. Christophe Borgel
- M. Florent Boudié
- M. Christophe Bouillon
- M. Emeric Bréhier
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Alain Calmette
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Jacques Cresta
- Mme Pascale Crozon
- M. Frédéric Cuvillier
- M. Guy Delcourt
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. René Dosière
- M. Jean-Pierre Dufau
- Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Laurence Dumont
- M. Yves Durand
- Mme Sophie Errante
- Mme Marie-Hélène Fabre
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Élisabeth Guigou
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Françoise Imbert
- M. Michel Issindou
- M. Serge Janquin
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- Mme Catherine Lemorton
- M. Arnaud Leroy
- Mme Audrey Linkenheld
- M. François Loncle
- Mme Lucette Lousteau
- M. Jean-René Marsac
- Mme Martine Martinel
- M. Patrick Mennucci
- Mme Nathalie Nieson
- Mme Monique Orphé
- M. Michel Pajon
- M. Jean-Claude Perez
- M. Sébastien Pietrasanta
- M. Pascal Popelin
- M. François Pupponi
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- M. Bernard Roman
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean Jacques Vlody
-
Abstention : 4
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de séance)
-
M. Jean-Jacques Urvoas
(MG)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(196 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 79
- Abstention : 4
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
- Abstention : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 7
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2