Analyse du scrutin n°1222

14e législature

Première séance du lundi 8 février 2016

Scrutin public n°1222 sur l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 77
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Lou Marcel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes