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15 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 23 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 10 décembre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : calculRéponse publiée le 30 juillet 2001
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20 novembre 2000Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la fin des guerres mondialesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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13 novembre 2000Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 1er janvier 2001
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6 novembre 2000Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 avril 2001
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23 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 27 novembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001