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15 octobre 2001Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 7 janvier 2002
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3 octobre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesQuestion posée en séance
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24 septembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : responsabilité pénaleRéponse publiée le 10 décembre 2001
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27 août 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : carrièreRéponse publiée le 26 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 5 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 6 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 septembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 10 septembre 2001
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9 avril 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 août 2001