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18 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 24 janvier 2000
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21 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 mai 1999
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21 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 3 mai 1999
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19 novembre 1998Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 21 juin 1999
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12 octobre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 mai 1999
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12 octobre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 4 janvier 1999
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28 septembre 1998Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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14 septembre 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 2 novembre 1998