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5 mai 2005Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance
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3 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : ex-YougoslavieRéponse publiée le 21 juin 2005
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3 mai 2005Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 août 2005
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3 mai 2005Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but lucratifRéponse publiée le 27 septembre 2005
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11 novembre 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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19 octobre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 14 décembre 2004
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22 juin 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 13 juillet 2004
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1er juin 2004Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 26 octobre 2004
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25 mai 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 3 août 2004
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19 mai 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance