• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51430 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51380 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50677 de M. William Dumas

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50549 de M. William Dumas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50548 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50546 de M. William Dumas

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50545 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50544 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50543 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50542 de M. William Dumas

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 janvier 2005