Proposition de loi n°5008, créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022

Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône

Proposition de loi n°4784, d’urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi n°4782, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Proposition de loi n°4781, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Proposition de loi n°4779, relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de résolution n°4760 de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, déposée le jeudi 2 décembre 2021

Proposition de loi n°4635, visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"