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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux, n° 5008
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, n° 4781
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, n° 4779
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable", n° 4635
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