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2 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mars 2009
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2 octobre 2007Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 septembre 2007Rubrique : policeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 octobre 2001Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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3 mai 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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28 mars 2001Rubrique : politique extérieureTitre : Ex-République yougoslave de MacédoineQuestion posée en séance
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Question sans réponse
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10 juillet 2000Rubrique : politique extérieureTitre : MauritanieRéponse publiée le 18 septembre 2000