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2 juillet 2001Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 27 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 août 2001
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26 mars 2001Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 10 décembre 2001
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Réponse publiée le 11 juin 2001
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5 mars 2001Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 30 avril 2001
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19 février 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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1er janvier 2001Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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1er janvier 2001Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 4 juin 2001
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25 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : statutRéponse publiée le 2 avril 2001