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1er février 2005Rubrique : ÉtatTitre : territoireRéponse publiée le 29 mars 2005
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Réponse publiée le 17 mai 2005
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1er février 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 26 avril 2005
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18 janvier 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnités de résidenceRéponse publiée le 19 janvier 2005
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21 décembre 2004Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 1er mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : emploiTitre : Union européenneRéponse publiée le 12 avril 2005
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14 décembre 2004Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 1er mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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14 décembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005