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26 octobre 2004Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 1er février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er mars 2005
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Question close sans réponse le 5 juillet 2005
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26 octobre 2004Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 28 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : logementTitre : occupation illiciteQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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26 octobre 2004Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 22 mars 2005
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20 octobre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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5 octobre 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 28 décembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 19 avril 2005
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28 septembre 2004Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 16 novembre 2004