• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43733 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43687 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43686 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43685 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43591 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43590 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43589 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43588 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43587 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43431 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005