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10 mars 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 7 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 31 mars 2003
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5 mars 2003Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 19 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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24 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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24 février 2003Rubrique : établissements de santéTitre : CHURéponse publiée le 13 avril 2004
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17 février 2003Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2003
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3 février 2003Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 17 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2003