• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54809 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux et baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54786 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54785 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : postes

  Titre : recommandés

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54784 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54636 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54635 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54634 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54365 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54342 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53759 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 27 août 2001