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10 avril 2000Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 23 octobre 2000
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10 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreQuestion sans réponse
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27 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 16 octobre 2000
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27 mars 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins pêcheursRéponse publiée le 8 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 14 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : marchés publicsTitre : communesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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27 mars 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 22 mars 2000