• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39555 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39554 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39553 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39552 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39551 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39542 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39541 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39540 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39539 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse