• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39472 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39471 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39470 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39465 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39453 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39452 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39451 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39450 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39449 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39448 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 21 février 2000