M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14^e législature)

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7 février 2006

Question écrite n° 84931 de M. Laurent Fabius

Rubrique : justice

Titre : juridictions civiles

Réponse publiée le 16 mai 2006
2 février 2006

Question au Gouvernement n° 2473 de M. Laurent Fabius

Rubrique : industrie

Titre : sidérurgie

Question posée en séance
31 janvier 2006

Question écrite n° 84133 de M. Laurent Fabius

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 28 mars 2006
24 janvier 2006

Question écrite n° 84059 de M. Laurent Fabius

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 16 janvier 2007
29 novembre 2005

Question écrite n° 79567 de M. Laurent Fabius

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 28 mars 2006
4 octobre 2005

Question écrite n° 74919 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 10 janvier 2006
28 septembre 2004

Question écrite n° 47303 de M. Laurent Fabius

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 30 novembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 46946 de M. Laurent Fabius

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 30 novembre 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34699 de M. Laurent Fabius

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 25 mai 2004
17 février 2004

Question écrite n° 33645 de M. Laurent Fabius

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : femmes

Réponse publiée le 19 octobre 2004

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M. Laurent Fabius

Questions posées (archives)