M. Albert Facon

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (14^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 26 mars 2011 au 19 juin 2012
      - Du 26 novembre 2009 au 15 février 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 6 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques
      - Du 16 février 2011 au 25 mars 2011
      - Du 7 novembre 2009 au 25 novembre 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 12 avril 2005
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2008 au 30 septembre 2008
      - Du 24 mai 2008 au 18 juin 2008
      - Du 17 mai 2008 au 19 mai 2008
      - Du 27 juin 2007 au 13 mai 2008
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 juin 2008 au 26 juin 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 20 mai 2008 au 23 mai 2008
      - Du 14 mai 2008 au 16 mai 2008
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 avril 2005 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 23 mai 2001
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 13 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République des Philippines
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République du Chili
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Népal
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique du Congo
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zimbabwe
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Zambie
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République portugaise
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 30 juin 1989 au 24 juin 1992
      - Du 9 juillet 1988 au 29 juin 1989

M. Albert Facon

Fonctions (archives)