Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 4213

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710

Proposition de résolution, visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre, n° 3400

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799

Proposition de résolution, visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n° 2796

Proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757

Proposition de loi visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, n° 2508

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République , n° 2463