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13 avril 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs marchandisesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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13 avril 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 1er février 2005
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6 avril 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 14 décembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : jeunesTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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24 février 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 21 septembre 2004
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24 février 2004Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 24 mai 2005
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24 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 18 mai 2004
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27 janvier 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 22 juin 2004