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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4227 visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4214 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4044 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4043 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3959 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3855 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3782 visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique n°3770 relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
Vosges (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)