Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 août 1998

Question écrite n° 18566 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 16 novembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18246 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 14 septembre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16800 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : oeuvres sociales

Réponse publiée le 7 septembre 1998
22 juin 1998

Question écrite n° 15964 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 21 septembre 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 15109 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
1er juin 1998

Question écrite n° 15016 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 17 août 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 13724 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 septembre 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11685 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : formation professionnelle

Titre : allocation de formation reclassement

Réponse publiée le 26 octobre 1998
9 mars 1998

Question écrite n° 11397 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : communes

Titre : finances

Réponse publiée le 15 juin 1998
23 février 1998

Question écrite n° 10473 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question sans réponse

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)