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Mardi 9 mai 2017
Proposition de résolution n°4625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4229 relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)